- décharge du mandat
- прекращение [сложение] полномочий
Dictionnaire de droit français-russe.
décharge du mandat
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charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… … Encyclopédie Universelle
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Pierre Orts — en 1934 à Tintange Naissance 3 novembre 1872 … Wikipédia en Français
quitus — [ kitys ] n. m. • 1421; mot du lat. médiév.→ quitte ♦ Dr. Acte par lequel le responsable de la gestion d une affaire est reconnu s en être acquitté de manière conforme à ses obligations et est déchargé de toute responsabilité. ⇒ décharge. Donner… … Encyclopédie Universelle
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